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La coloca
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Mai 2017
Assouplissement du principe d'interdiction du bénéfice d'APL en location où existent des liens de parenté
17 octobre 2014
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La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Mai 2011
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Juillet 2015
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Contrats types de location de logement à usage de résidence principale à compter du 1er août 2015
Juin 2015
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