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Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées Novembre 2017
Incidences de la loi "Macron" sur les rapports locatifs Août 2015
Les Commissions Départementales de Conciliation après la loi ALUR (composition, organisation, règles de procédure...) Juillet 2015
Non-décence : maintien et conservation de l'AL par la CAF et la MSA Mars 2015
Le Fonds Solidarité Logement - Maintien dans le logement Décembre 2014
Les clauses réputées non écrites Septembre 2014
L'abandon du logement  Novembre 2011
L'évolution des services de communication et d'information dans les rapports locatifs : quelles réponses ? Septembre 2014
La nouvelle organisation du marché de l'électricité Juin 2007
La loi relative à la prévention de la délinquance Mars 2007

 

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