Habitat indigne

 

 

 

 

 

 


 

L'habitat indigne se caractérise par un risque ou un danger pour la santé ou la sécurité des occupants. Cette notion recouvre la non-conformité à des règles (non décence, sécurité-salubrité-publique), à de graves dangers pour la santé ou la sécurité (péril-insalubrité notamment).
Plusieurs guides sont à destination des ménages, et des maires, puisque certaines actions peuvent être conduites par ces derniers.
Des outils d'évaluation, des modèles de lettre sont également à disposition. Les collectivités locales pourront contacter l'ADIL pour des modèles d'arrêtés, ou de mise en demeure, en fonction de la situation.
L'ADIL du Tarn est membre du Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne, et est à même de donner à chacun des informations précises.
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Cadre général de la lutte contre l'habitat indigne
Le logement et la loi de modernisation du système de santé
Le Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne
L'insalubrité et la copropriété
Le signalement de situation d'habitat indigne et le secret professionnel
L'astreinte administrative

  

Evaluation de l'état du logement - Outils pratiques
Plateforme pour signaler un logement en mauvais état
Guide du logement décent à destination des bailleurs
Grille d'auto-évaluation de décence et d'habitabilité d'un logement
Guide du logement décent dans le Tarn (ADIL du Tarn et CAF)
L'entretien du logement
Modèles de lettre :
Lettre de mise en demeure du bailleur
Lettre de saisine du maire

  

L'habitat indigne pour les maires
Les notions et procédures
Le relogement des occupants
Le maire, le président d'intercommunalité et la lutte contre l'habitat indigne (AMF, ANIL, DIHAL)
Guide de l'habitat dégradé

Les modèles de lettres :

- mise en demeure sur la base du RSD

- mise en demeure suite à visite

- requête devant le tribunal administratif (péril)

- notification d'un arrêté de péril

   

Habitat indigne et rapports locatifs
Procédure logement indigne - parc privé et public
Les obligations générales des propriétaires et locataires
Les obligations du bailleur en cas d'habitat indigne
Les obligations du locataire en cas d'habitat indigne
Modèle de lettre :
Modèle de courrier : demande de mise en conformité avec les normes décence + adresses utiles

  

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