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Vous trouverez ci-dessous des modèles de lettre à choisir en fonction de la date de signature du contrat et de votre situation.

	Baux signés avant le 26/03/2014	Baux signés à compter du 27/03/2014	Tous les contrats
C O N G E
Congé avec préavis réduit
Congé en meublé	-	-
Congé avec préavis de 3 mois	-	-
C H A R G E S
Régularisation de charges	-	-
Justification de charges			-
V I E   D A N S   L E   L O G E M E N T
Demande de délai de paiement du loyer au propriétaire
Demande de quittance	-	-
Demande de réparation locative	-	-
Demande de mise en conformité	-	-
Résiliation d'un cautionnement	-	-
Saisine Commission Départementale de Conciliation
D E P O T   D E   G A R A N T I E
Restitution état des lieux conforme	-		-
Restitution état des lieux non conforme	-		-
Restitution		-	-